Rue Principale

Terrain à vendre à Saint-Honoré-de-Témiscouata — 266 500 $

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Caractéristiques

Description

Une servitude passive d'utilité publique en faveur de HYDRO-QUÉBEC sous le numéro 259 025. Une servitude passive d'utilité publique en faveur de HYDRO-QUÉBEC sous le numéro 209 589. Une servitude passive d'utilité publique en faveur de THE BELL TELEPHONE COMPANY OF CANADA LIMITED, sous le numéro 73 349. Le VENDEUR détient des plans d'aménagement forestier conformes au règlement de l'Agence régionale des forêts privées du Bas-Saint-Laurent confectionné en 2021. Ententes particulières: Une convention pour l'utilisation des carrières a été écrite et advenant le changement de propriétaire, cette convention devra être intégralement respectée par l ... e nouveau propriétaire. La convention devra être transférée et refaite lors de la vente par le PROPRIÉTAIRE en tenant compte de la modification du nom du nouveau propriétaire seulement. Les frais de transfert sont à la charge du PROPRIÉTAIRE. Aucune exploitation n'a été faite depuis la convention, valable pour une durée de 25 ans jusqu'en mai 2044. D'anciennes servitudes ont étés résiliés lors de la vente du lot voisin: Les parties déclarent que l'immeuble présentement vendu faisait l'objet d'ententes particulières en faveur de l'acheteur et de ses descendants aux termes de l'acte publié sous le numéro 24 347 079 et que ces ententes sont résiliées par la présente vente. Elles concernaient un droit de chasse, de trappe et de circulation, un droit de récupérer le bois renversé ou mort, d'utilisation du garage, d'utilisation de la…

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