Route 170

Terrain à vendre à Petit-Saguenay — 395 000 $

Route 170 — photo 1Route 170 — photo 2Route 170 — photo 3

Caractéristiques

Description

Localisation GPS: https://maps.app.goo.gl/iRciBXWHn4Wvj66ZA L'Acheteur reconnaît et accepte que les sections du chemin connu et désigné comme étant le chemin Jeanne-Ida-Gaudreault, correspondant actuellement aux lots 6 706 397 et 6 706 398 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi (ci-après le « Chemin »), sont destinées à être utilisées à titre de chemin privé au bénéfice des propriétaires riverains ayant un droit d'accès à celui-ci. L'Acheteur reconnaît que la propriété du Chemin sera transférée, postérieurement aux présentes, aux propriétaires riverains, lesquels en deviendront copropriétaires indivis ou membres d'une ... association de propriétaires, selon la structure juridique retenue par le Vendeur. L'Acheteur s'engage irrévocablement à adhérer et à être lié par toute convention d'indivision et/ou toute convention constituant une association de propriétaires relative au Chemin, laquelle sera publiée au registre foncier et établira notamment les droits, obligations, modalités d'utilisation, d'administration, d'entretien, de réparation et de contribution financière des propriétaires concernés. Le Vendeur s'engage à compléter les travaux d'aménagement du Chemin en y appliquant un revêtement de gravier, une fois les travaux de sous-oeuvre complétés sur les lots 6 706 397 et 6 706 398. À compter de la mise en service du Chemin, l'Acheteur sera tenu de contribuer à sa quote-part des frais d'entretien, de réparation, d'administration et, le cas échéant,…

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